Garde d’enfant

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Suite à une séparation, la question des enfants peut devenir épineuse. En effet, le droit de garde rajoute souvent de l’huile sur le feu. De plus, avec le temps ce droit de garde peut évoluer (volonté de l’enfant à partir de 13 ans, changement de condition de vie d’un des parents…)

 

Quelques chiffes selon une étude de l’INSEE paru en février 2015

En 2009 :

2/3 des divorces ont été subi par des mineurs soit 160.000 enfants mineurs.

1 an après le divorce, 76% des enfants sont principalement chez leur mère, et 9% chez leur père. La garde alterné, en perpétuelle hausse depuis les années 2000, représente 15%.

6 mères sur 10, qui ont la garde principale de leur enfant, perçoivent une pension alimentaire. 50% d’entre elles ont 18% de leurs revenus déclarés, 20% bénéficient de moins de 100€ mensuel par enfant. La pension médiane vaut 150€ mensuel par enfant environ.

 

La garde de votre enfant

Le juge aux affaires familiales ou JAF, statuera sur le droit de garde ou droit de visite et d’hébergement. Cela ne surprime en rien de l’autorité parentales des parents !

Le droit de garde ou droit de visite et d’hébergement, suite à un accord ou non des parents, permet de savoir qui aura l’enfant chez lui et à quelle fréquence (une semaine sur deux, la semaine, le weekend, les vacances..). Si l’enfant a plus de 13 ans, il peut émettre son souhait au juge, qui en tiendra compte selon son appréciation.

Post-divorce, ce droit de visite et d’hébergement peut être modifié pour plusieurs raisons comme :

  • Déménagement d’un des parents, géographiquement plus loin
  • Mésentente entre l’enfant et le parent ou un membre du nouveau foyer
  • Condition de vie nuisant à l’équilibre et au développement de l’enfant.

Nos détectives vérifieront les conditions de vie de l’enfant, afin de savoir s’il est en sécurité, s’il est heureux, le comportement du parent ayant la garde et des membres du nouveau foyer. Mais aussi le respect des droits de garde.

Il faut savoir que le non-respect du droit de visite et d’hébergement est puni pénalement (article 227-5, 227-7 et 227-9 du code Pénal). La non-présentation de l’enfant étant un délit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

 

Pension alimentaire dans le cadre d’un divorce

Suite à la décision du juge durant l’instance, généralement une pension alimentaire devra être versée. Celle-ci correspond à l’éducation et l’entretien de l’enfant (article 208 du code Civil). Elle commencera à partir de la date de demande auprès du juge jusqu’à ce que l’enfant soit autonome financièrement et non à 18 ans. Elle est déterminée en fonction des revenus et patrimoine des deux parents, soit leur condition de vie respective.

La pension alimentaire pourra être révisée suite à de nouveaux éléments tel que :

  • Changement des conditions de vie du parent ayant la garde ou du foyer principal (remariage, financier…)
  • Changement des besoins de l’enfant (étude supérieure…)

Mais pour ce, il faut apporter les preuves aux juges. Nos détectives privés accompagnerons leur rapport et témoignage, des photos et autre pour percevoir efficacement la nécessité de révision.

Les pensions alimentaires, ne sont pas toujours versées au parent bénéficiaire. Des procédures de recouvrement existent afin de les percevoir, mais il faut que l’adresse soit exacte et que la personne soit solvable. Detective.Paris peut effectuer ses recherches afin de vous aider.