Tarifs d’un détective privé

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Rappelons rapidement, que les tarifs pratiqués par les agences de recherches privées sont fixés librement. Cet article a donc pour objectif de donner un ordre d’idée de ces derniers dans les grandes villes et les provinces. En effet, c’est une question posée fréquemment voire souvent l’une des premières.

Dans un premier temps, le tarif d’une prestation peut varier en fonction de la technicité du dossier, de l’expérience et de la réputation de l’agence et du temps passé. Cela explique les différences tarifaires plus ou moins importantes.

En général, l’honoraire facturée est selon le temps passé. Cependant il existe d’autres types de facturation tel que le forfait ou au résultat positif (enquête administrative).

 

Les enquêtes

Les enquêtes dites de terrain

Ces enquêtes concernent les filatures et surveillances. Leurs tarifs varient selon la durée mais aussi du lieu  du siège de l’agence. E effet, les tarifs varient en fonction de la province et des grandes villes, comme Paris.

Pour la capital de France, les honoraires sont en moyenne entre 80 et 170 euros HT de l’heure soit environ 100 à 200 euros TTC de l’heure.

A cela il faut mieux prévoir un binôme. En effet, cela augmentera le pourcentage de réussite d’une filature. Il est donc logique qu’une remise soit accordée pour le deuxième fileur.

Lorsque la mission doit s’effectuer à un lieu à risque, type aéroport ou gare, il faudra prévoir plusieurs fileurs afin d’encadrer au mieux les sorties possible. En général, le nombre de fileurs sera plus important si le moyen de transport n’est pas connu.

D’un point de vue horaire, la vacation minimum est de 4h dont 1h pour les trajets agence – lieu de départ et lieu d’arrivé – agence, pour Paris et sa proche banlieue.

Suite à toute enquête terrain, un rapport sera remis au client avec des photos si nécessaire, ce dernier étant recevable en justice. En plus, il devra avoir la facture et le décompte des heures effectuées.

Lorsque le nombre d’heure de mission est assez élevé, des gestes commerciaux sont accordés généralement au client.

 

Les enquêtes dites administratives

De manière générale, les enquêtes administratives sont facturées en partie au résultat. Il y aura donc une facture pour couvrir les frais nécessaire, ce qui reste minime.

Beaucoup de recherches administratives existent. Les plus connus sont :

  • Adresse téléphone d’une personne physique ou morale
  • Employeur
  • Banque
  • Patrimoine
  • Solvabilité complète d’une personne physique ou morale.

Lorsqu’une recherche comporte plusieurs éléments, des tarifs avantageux sont souvent proposé.

Pour les recherches plus compliquées, la facture sera au temps passé généralement.

 

Les taxes

La taxe CNAPS

Le CNAPS (conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l’organisme de contrôle de notre profession. Il est lui-même sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il est financé par la profession, c’est pour cette raison qu’une taxe dite taxe CNAPS est ajoutée sur toutes les factures. Cette dernière a beaucoup évolué pour passer de 0.5% en 2014 à 0.4% en 2016 d’un montant HT de la facture. Cette taxe sera reversée au CNAPS par la suite.

 

La TVA

La taxe à valeur ajoutée est de 20% en 2017, pour toute prestation de service. Tout cabinet doit la facturer. Les agences qui en sont exonérées sont soumises à l’article 293 du CGI si leur chiffre d’affaire n’excède pas 33.200€ par an.

 

Remboursement des frais de détective privé

Lors d’une procédure judiciaire civile (selon l’article 700 du code de Procédure Civile) et pénale (selon les articles 475-1 au 375 du code de Procédure Pénale), le remboursement des frais de détective privée peuvent être demandé par soucis d’équité.

Pour les procédures administratives, l’article L761-1 du code de Justice Administrative dispose que « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. »